L'administration fiscale revient enfin sur le régime des options sur titres

Article | Article de revue
FISCAL | 22/01/2009
 
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Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
380
Page(s)
p. 4
Ref
99460
Résumé
L'administration a publié une instruction fiscale (BOI 5 F-1-09) le 5 janvier 2009 qui commente les dernières évolutions concernant le dispositif sur titres ou stock-options.


Mots clés
STOCK OPTION | OPTION | LEVEE D'OPTION D'ACHAT | SOUSCRIPTION D'ACTION | PARTICIPATION
Voir aussi
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/12/2007

Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, loi relative aux nouvelles régulations économiques
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/05/2001

 
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